Nos Statuts

Nos Statuts

Vous trouverez dans le texte ci-joint les statuts officiels de l’association Geneva Region Youth Cricket Club

I. NOM ET OBJECTIFS
Article 1
Sous le nom de «Club de cricket de la jeunesse de la région de Genève (GRYCC)», une association a été fondée conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse. Les dispositions du Code civil suisse s’appliquent à l’Association.
Article 2
Le siège de l’Association sera à Genève
Article 3
Les objectifs de l’Association sont de promouvoir le cricket de jeunes sous toutes ses formes et d’aider à définir des normes de qualité assurant un environnement sportif équitable et offrant un accès égal à tous les jeunes joueurs intéressés par le cricket.
Article 4
Les objectifs de l’Association sont exclusivement d’intérêt général public. GRYCC est une organisation sportive et à but non lucratif, indépendante et neutre sur les sujets de race, de religion, de couleur, de croyance et de politique.

II. ADHÉSION
Article 5
L’association est composée de deux adhésions:
5.1 Membres complets – Cette catégorie comprend tous les joueurs de moins de 19 ans qui profiteront de la vaste gamme d’installations et de prestations et peuvent assister à toutes les formations et être disponibles pour tous les matchs en payant des frais d’inscription pour leur adhésion ou avec les frais d’inscription payés par un parent ou tuteur. Les personnes âgées de 18 ans et plus ont le droit de vote aux assemblées générales, peuvent être nommées au Comité exécutif et peuvent proposer des candidats à l’adhésion future. Un parent des personnes âgées de moins de 18 ans aura le droit de vote à l’assemblée générale (1 vote par membre junior), peut être nommé au Comité exécutif et peut proposer des candidats à l’adhésion future.

. 5.2 Membres actifs d’honneur – le Comité exécutif peut nommer des membres adeptes des membres honoraires et des contributeurs qui participent activement au bien-être de l’Association et à la promotion du cricket pour les jeunes. Ils ont le droit de vote lors des assemblées générales.
. 5.3 Les vice-présidents honoraires – les membres qui ne jouent pas peuvent se joindre au club au paiement d’une cotisation d’un vice-président spécial. Ces membres n’ont pas le droit de vote mais peuvent participer aux Assemblées Générales avec un vote consultatif.
Article 6
Le Comité exécutif décide, à la majorité simple, des personnes présentes et votant sur l’admission de nouveaux membres et la continuation de leur adhésion.
Article 7
Les membres titulaires ou leurs parents / tuteurs doivent payer la cotisation tel qu’adopté par l’assemblée générale. Lesdits frais ne sont pas autorisés à dépasser 300 CHF.
Article 8
Tout membre dont les cotisations ne sont pas réglées dans les 30 jours suivant la date d’échéance perd automatiquement son adhésion, à moins que le Comité exécutif n’ait renoncé provisoirement au paiement. Les frais sont dues au 1er mai et couvrent l’année civile complète.

Article 9
Les Membres ne doivent en aucun cas être responsables des engagements financiers de l’Association au-delà du montant de leur contribution financière.
Article 10
L’Association n’a pas de couverture d’assurance accident pour ses membres et d’autres personnes qui l’assistent pendant la formation ou les matchs. Une assurance personnelle adéquate pour les accidents lors des matchs et de la formation de GRYCC est donc la responsabilité de chaque membre ou celle de son parent ou de son tuteur.

III. ORGANISATION
Article 11
Les organes exécutifs de l’Association sont:
– L’Assemblée Générale Annuelle – Le Comité Exécutif (appelé « Direction » par la Direction Civile Suisse
Code) – L’auditeur

Article 12
L’assemblée générale des membres de l’association est appelée par son secrétaire au nom du comité exécutif ou dans le délai d’un mois à compter de la réception d’une demande écrite signée par au moins les trois quarts des membres titulaires de l’association.
Article 13
L’assemblée générale est convoquée une fois par an à titre d’assemblée générale annuelle qui est l’autorité suprême de l’association et qui a

les pouvoirs suivants:
. a) Amendements à la Constitution de l’Association et liquidation de l’Association;
. b) Approbation du rapport annuel du Comité exécutif et de l’auditeur et de l’exécution des activités du Comité exécutif;
. c) Élection du Comité exécutif et de l’arbitre;
. d) Approbation des cotisations annuelles
. e) Décisions sur tous les autres points pour lesquels l’assemblée générale est compétente.

Article 14
L’assemblée générale est présidée par le président du comité exécutif ou, en son absence, par le secrétaire ou un autre membre du comité exécutif.
. 14.1 Le quorum pour décision est de 40% des membres titulaires d’un droit de vote.
. 14.2 L’assemblée générale prend sa décision par voie de vote sur la base de la majorité simple des votes votés exprimés, sauf disposition contraire.
. 14.3 Pour la liquidation de l’Association et pour les amendements à la présente Constitution, la majorité des deux tiers des votes exprimés sont requis.
. 14.4 Les votes par procuration des membres à part entière et le formulaire indue donné doivent être inclus pour former le quorum et le nombre de votes. Sauf dans le cas d’un vote pour la liquidation de l’Association lorsque les votes par procuration ne sont pas autorisés.
. 14.5 Dans le cadre d’un vote égal, le président a voix prépondérante.

Article 15

Le Comité Exécutif régit et représente l’Association. Il est habilité à prendre toutes les décisions et à prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire et souhaitable pour atteindre les objectifs de l’Association. Il convoquera l’assemblée générale annuelle et déterminera l’ordre du jour.

Article 16

Le Comité exécutif doit comporter au moins trois membres et pas plus de neuf membres. Il se compose, mais sans s’y limiter, des postes suivants:
a) Président, b) Secrétaire, c) Trésorier, d) Entraîneur – moins de 11 ans, e) Entraîneur – moins de 9 ans, f) Organisme de parrainage, de match et de tournée g) Web et publicité
Les personnes souhaitant se présenter aux élections à ces postes devraient être proposées et appuyées par des membres ayant plein droit de vote.
Le capitaine supérieur sera coopté par le comité et disposera de tous les droits de vote.

Article 17
À l’invitation de son président, ou en son absence, de son secrétaire, le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent qu’il le jugeait nécessaire pendant la saison du cricket.

Article 18
Les pouvoirs du Comité exécutif seront exercés plus particulièrement pour:
. a) nommer parmi ses membres son président, le trésorier et le secrétaire;
. b) décider de l’admission de nouveaux membres et de la continuation de l’adhésion:
. c) proposer les billets d’entreprise annuels;
. d) proposer des modifications à la constitution;
. e) proposer l’approbation du candidat:
. f) nommer des membres d’honneur

Article 19
Le Comité exécutif peut suspendre ou renvoyer de l’adhésion à toute personne:
. 19.1. Paiement de la vie privée, inapplication de l’article 8;
. 19.2 dans le but de ne pas se soumettre à la partie qui a préjudiciables les activités de l’Association et a déconseillé le nom du GRYCC.

Article 20
Le quorum pour les décisions du Comité exécutif est de trois. Les décisions doivent être unanimes en l’absence du président et du secrétaire.

Article 21
Le mandat des membres du Comité exécutif est d’un an. Les membres sortants du Comité exécutif sont éligibles à la réélection. Chaque fois qu’un siège devient vacant, le Comité exécutif est autorisé à le compléter jusqu’à la prochaine assemblée générale, en co-option d’un nouveau membre.

IV. RESSOURCES
Article 22
Les ressources de l’Association consistent en:
. a) les cotisations annuelles payées par ses membres à part entière,
. b) Subventions, dons et cadeaux,
. c) Autres ressources résultant des activités de collecte de fonds de l’Association.
Article 23
L’exercice financier de l’Association coïncide avec l’année civile.
Article 24
Toutes les décisions financières sont soumises à la disponibilité d’un état des actifs actuels du club fourni par le trésorier ou, en son absence, par le secrétaire.
Article 25
L’Association est légalement liée par la signature individuelle de son Président, ou en son absence, par la signature individuelle de son secrétaire ou par la signature conjointe de deux membres désignés du Comité Exécutif.
Article 26
Le Trésorier, ou en son absence, le Secrétaire, soumettra le rapport financier annuel à l’Assemblée générale annuelle pour approbation et décharge.

L’auditeur
Article 28
L’auditeur est proposé par le comité exécutif et nommé par l’assemblée générale pour une période d’un an. Le vérificateur doit présenter son rapport annuellement à l’assemblée générale.

V. ENREGISTREMENT ET LIQUIDATION
Article 29
La décision de liquidation et de liquidation de l’Association doit être prise à la majorité qualifiée des votes conformément aux paragraphes 3, 4 et 4 ci-dessus, lors de deux assemblées générales consécutives, avec un intervalle d’au moins un mois entre les deux.
Article 30
Les actifs de l’Association ne seront en aucun cas redistribués parmi les membres, ni utilisés à leur profit, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, mais seront transférés à une institution poursuivant des objectifs analogues à ceux de l’Association.

Tweet about this on TwitterShare on FacebookGoogle+Share on LinkedInPin on Pinterestshare on Tumblr
 J'aime